Conditions Générales d'Utilisation

1. Le Site


La société PEEK MOBILE, société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris B 809 789 092, propose sur son Site Internet accessible à l’adresse https://subscribor.com (ci-après le « Site ») une plateforme de publication de services par abonnement. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des Services dématérialisés.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site


L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur subscribor.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le Site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L'acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte” ou “Devenez vendeur”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.

3. Définitions


Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
« Abonnement » désigne un contrat passé avec un prestataire qui permet au client de recevoir un service régulier.
« Chat » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.
« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le Site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse email validée.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.
« Dashboard » désigne la page qui résume les achats, les Services et les ventes d’un Membre.
« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le Site et qui est identifié sur celui-ci.
« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.
« Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut dépenser en achetant des Services pour retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.
« Pseudonyme » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 16 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, underscore. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.
« Service par abonement » désigne une prestation de services récurente, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, proposée par un Membre du Site.
« le Site » : désigne le Site subscribor.com et sa société Peek Mobile
« Vendeur » est un Membre qui possède un Service sur le Site.

4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site


4.1 Création d'un compte
La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse email. Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse email de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site.

4.2 Suppression d’un Compte
Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Membre d’adresser un email au Site à l'adresse contact@subscribor.com. Cette demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.

5. Les Services par Abonnements


5.1 Contenu d’un service par abonnement et droit d’auteur
Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d'utilisation relatifs au Service qu'il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son annonce. Le Site se réserve le droit d'utiliser tout matériel relatif à une annonce et tout contenu publié sur le Site à des fins de marketing, de promotion ou d'édition, sans limitation d'utilisation.
Dans le cas où un Service contient du contenu pornographique, illégal, contraire aux bonnes moeurs, protégé par des droits d’auteur, ou à titre de seules fins promotionnelles, le Vendeur pourra être sanctionné selon les conditions définies dans l’article 11. Il est à noter que le Site n’accepte que les Services dématérialisés c’est à dire les services qui ne nécessitent pas de livraison physique d’objets. Tout le processus de livraison doit se passer dans le gestionnaire de commande du Site.
Dans le cas où le service rendu nécessite une livraison au moyen de fichiers Internet, le Vendeur sera responsable de tout virus ou programme malveillant contracté par l'Acheteur à cette occasion.

5.2 Prix d'un Service par Abonnement
Le prix d’un Service par abonnement est fixé librement par le vendeur. Ce prix ne peut pas être modifié quel que soit le statut du service.
Tout nouvel abonnement donnera lieu à un revenu net pour le vendeur correspondant au total du prix du service minoré de la commission et de la TVA, chaque mois jusqu’à que le Vendeur ou le Client mette fin à l’abonnement.

5.3 Commission et frais bancaires
Une commission fixe de 2 euros ainsi que des frais bancaires de l'ordre de 2% sont ajoutés à chaque nouvelle inscription à un service, le client n'aura pas à les re-payer tant qu'il reste abonné au service concerné.
Pour chaque payement mensuel au prestataire, une commission de 10 à 12% est déduite et allouée au Site pour couvrir les frais de publication et de gestion éditoriale de l'annonce.

5.4 Création d’un Profil Freelance
Toute personne peut créer un service par abonnement. Pour cela, il faut aller dans le menu « Votre Nom » puis “Profil freelance”. Suite à cela, un formulaire est à remplir avec la désignation de votre service.
Toutes les mentions sont obligatoires.
Une description exhaustive et claire de ce qui va être livré. Le Vendeur doit être précis pour que le Client n’ait aucun doute sur ce qu’il a commandé. Le Site se réserve le droit de refuser un service si la description manque de précisions.
Une liste des points clés du service qui servira à présenter de façon concise l’offre d’abonnement et à faciliter la découverte du Service par les Visiteurs dans notre moteur de recherche.
Le nombre d’heure par mois que le Vendeur va se consacrer au service. Le Vendeur s’engage à respecter son temps de travail, ce nombre d’heure doit être choisi avec beaucoup de précaution.
Des consignes de réalisation que le Vendeur demandent au Client pour la réalisation du Service.
Une à 3 catégories qui correspondent le mieux au Service.
Une image d’illustration qui représente au mieux le Service. Le Site se réserve le droit de refuser un service si les images ne correspondent pas au Service proposé.

5.5 États des Services
Un service peut avoir sur le Site plusieurs états
« En attente » : Le Service nouvellement créé ou qui vient d’être modifié par son Vendeur doit être relu par l’équipe du Site pour être passé en état actif. Pendant ce laps de temps, il n’est pas référencé sur le Site et n’est pas achetable par les Membres.
« Actif » : le Service est accessible depuis le Site et achetable par les Membres.
« Inactif » : Le Service est présent dans l’interface du Vendeur mais n’est plus référencé sur le Site.


6. Processus de commande


6.1. La commande
Pour effectuer un achat, vous devez posséder un Compte. Sur le service qui vous intéresse, cliquer sur « commander ». On vous invite alors à payer par Carte de crédits.
Une fois la commande payée, elle sera directement transmise au Vendeur.

6.2. Le paiement
Pour le paiement d’une commande, vous pouvez utiliser votre Carte de Crédits. Les paiements sont gérés par la plateforme de paiement « Stripe ».
En acceptant les Conditions d’utilisation et en payant par carte bancaire vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de Stripe. L’acceptation bancaire est faite directement par Stripe, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.

6.3 Résiliation d'un abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment mais la somme engagée pour le mois en cours ne lui est pas restituée.

7. Retrait d’argent


Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, le Vendeur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et le renseigner sur le Site dans l’édition de son Compte.
Si un Vendeur n’a pas reçu son virement dans un délai de 10 jours ouvrés, il pourra contacter le service support du Site : contact@subscribor.com Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas de données bancaires erronées, incomplètes ou invalides fournies par le Vendeur lors de sa demande de retrait.

8. Responsabilités et garanties du Membre


Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.
Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée à part si cette information est spécifiquement demandée dans les instructions d’un Service et à l'exclusion de l'email.
Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, de quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.
Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.
Ue Vendeur doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.
Aux termes de la législation fiscale, le Vendeur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.
Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.
Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.
Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.
Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.
Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type).
Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.
Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.
En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au Site sans l’accord écrit du Site.
Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.
Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu'un seul Compte sur le Site. Nous n'autorisons pas un Vendeur à avoir plusieurs comptes.

9. Lutte contre la fraude


Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les services qui se révèleraient être des arnaques ou des vendeurs mal intentionnés.
Tous les services étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse email ou numéro personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site en envoyant un email à contact@subscribor.com.
Dans le cas où des Vendeurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 11.

10. Publication des informations publiques relatives aux Services


Les Membres acceptent l'usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) Service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tous types de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par email aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

11. Sanctions


Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :
Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le compte ne soit plus suspendu.
Désactivation des Services temporairement ou définitivement.
Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille.
Bannissement de l'adresse IP du Membre.
La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.

12. Invitation


12.1 Accès
Un système d’invitation de client est disponible sur le Site pour tous les Membres Vendeurs. Il leur permet de disposer d’avantages tarifaires pour chaque invitation aboutissant à un nouvel abonnement.

12.2 Fonctionnement
Dans la partie "Mes offres", un Membre Vendeur a la possibilité d’inviter des clients à s’abonner à son offre en se rendant sur l’onglet correspondant situé dans la colonne “Invitation”. Le Membre Vendeur doit renseigner les adresse e-mail des clients qu’il souhaite inviter et à la possibilité de leur écrire un message décrivant son offre d’abonnement. Pour tous les clients qui accepteront de s’abonner au service du Vendeur les frais de service liés seront réduit de moitié pour passer de 12% à 6% pendant 6 mois.

12.3 Avantage
Pour tous les clients qui accepteront de s’abonner au service après avoir reçu une invitation, les frais de service à la charge du Vendeur seront réduit de moitié pour passer de 12% à 6% pendant 6 mois.

13. Propriété intellectuelle


Copyright © 2017 PEEK MOBILE - Tous droits réservés. Subscribor est une marque déposée de PEEK MOBILE. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par PEEK MOBILE.
Un Membre du Site étant l’auteur de commentaires ou de Services accorde à PEEK MOBILE l'autorisation d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du Site ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

14. Données personnelles et sécurité


Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Sites comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Ils ne seront ni vendus par le Site, ni utilisés à des fins commerciales par une entité autre que le Site.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

15. Mentions relatives aux paiements


Le Site subscribor.com utilise la plateforme de paiement STRIPE. En acceptant les conditions d'utilisation de subscribor.com, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de STRIPE. 
Pour un règlement par la plateforme STRIPE, le vendeur doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN. Le vendeur ainsi que son établissement bancaire doivent résider dans un pays de la zone SEPA.

16. Modification des Conditions d’utilisation


Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

17. Mentions légales


Le Site subscribor.com est édité par la société PEEK MOBILE SAS société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social se trouve à Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 809 789 092.
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